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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 03/10/2023 |
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Texte officiel Aides au logement : modification du zonage « A/B/C »
L’arrêté du 2 octobre 2023, publié au JO du 3 octobre 2023, reclasse plus de 200 communes au titre du zonage A/B/C (établi selon le degré de tension du marché immobilier local) qui permet de déterminer les zones éligibles et de moduler le niveau d’incitation financière des aides [...] |
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Texte officiel Modifications de fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie L’arrêté du 15 septembre 2023, publié au JO du 30 septembre 2023, vient modifier un certain nombre de fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergies (CEE).
Fiches [...] |
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Actualité Tout savoir sur… les principaux avantages fiscaux liés à la construction La fiche concernant les principaux avantages fiscaux liés à la construction a récemment été mise à jour dans le Guide de la réglementation pour les projets de bâtiments – Guide Bonhomme.
Pour tout savoir sur cette actualisation, c’est par [...] |
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Norme Évaluation de la performance et de l’état des bâtiments et des ouvrages de génie civil : la nouvelle norme NF EN 17840 La nouvelle norme NF EN 17840 de septembre 2023 (homologuée en septembre 2023) spécifie et donne des recommandations relatives au processus d’évaluation de la performance et de l’état des actifs physiques existants durant la phase d’utilisation (de la mise en service à la fin de vie).
Cette norme porte sur l’évaluation des actifs physiques dans le [...] |
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Norme Détermination de la performance thermique des produits isolants réfléchissants : la nouvelle norme NF EN ISO 22097
La nouvelle norme NF EN ISO 22097 de juin 2023 (homologuée en septembre 2023) décrit un ensemble de modes opératoires pour l’utilisation de méthodes existantes d’essai et de calcul normalisées par le CEN et l’ISO pour déterminer la performance thermique des produits isolants réfléchissants. Le présent document vient à l’appui des [...] |
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Texte officiel Évolution des critères d’éligibilité de la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’)
L’arrêté du 21 septembre 2023, publié au JO du 27 septembre 2023, fait évoluer les critères d’éligibilité de la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRénov’. Il modifie en ce sens l’ [...] |
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Texte officiel Allongement des dispenses d’autorisation d’urbanisme pour l’implantation des constructions temporaires et démontables Le décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023, publié au JO du 24 septembre 2023, dispense certains types de constructions démontables de formalités d’urbanisme afin de répondre à des besoins d’hébergement et de relogement temporaire.
Le [...] |
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Actualité Tout savoir sur… l’accessibilité des bâtiments d’habitation (TMA, logements évolutifs, douches et balcons) La fiche concernant l’accessibilité des bâtiments d’habitation a récemment été mise à jour dans le classeur Sécurité incendie.
Pour tout savoir sur cette actualisation, c’est par [...] |
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Texte officiel Réduction de la consommation d’énergie dans l’UE : la nouvelle directive (UE) 2023/1791
La directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023, vise à réduire la consommation finale d’énergie au niveau de l’Union de 11,7 % supplémentaires en 2030 par rapport aux prévisions de consommation d’énergie pour 2030 [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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